Mémoire déposé dans le cadre de la révision des lois sur le statut de l’artiste

Le Regroupement des arts interdisciplinaires du Québec tient à remercier la ministre de la Culture et des Communications du Québec d’avoir initié et de mener, en dépit des circonstances sanitaires, cette importante réflexion sur l’état et l’efficacité des lois québécoises sur le statut de l’artiste.

Le Regroupement des arts interdisciplinaires du Québec est d’avis que les lois québécoises sur le statut de l’artiste ne reflètent pas l’état et les conditions de la pratique des arts interdisciplinaires et qu’elles ne favorisent pas l’amélioration des conditions socioéconomiques des artistes. La disparité des conditions de travail régies par chacune des lois est de toute évidence inéquitable. De surcroît, le processus actuel de reconnaissance d’une seule association représentative prive les artistes interdisciplinaires de leur droit d’association, puisqu’il ne s’agit ni d’arts visuels, ni de littérature, ni de métiers d’art. Pour exprimer notre position sur la révision des lois québécoises sur le statut de l’artiste, nous présentons brièvement le contexte de réflexion sociale et politique dans lequel ces lois ont été revendiquées et élaborées, en décrivant succinctement le contexte qui a accéléré l’adoption de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (1987) ainsi que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (1988) (ci-après les lois sur le statut de l’artiste).

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